{"id":10084,"date":"2025-07-31T14:26:46","date_gmt":"2025-07-31T14:26:46","guid":{"rendered":"https:\/\/livret.becquerel.fr\/?docs=livret-daccueil\/vos-droits-ezd_ampersand-engagements-9086\/je-fais-valoir-mes-droits"},"modified":"2025-09-10T07:38:40","modified_gmt":"2025-09-10T07:38:40","slug":"je-fais-valoir-mes-droits","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/livret.becquerel.fr\/?docs=livret-daccueil\/vos-droits-ezd_ampersand-engagements-9086\/je-fais-valoir-mes-droits","title":{"rendered":"Je fais valoir mes droits"},"content":{"rendered":"\n<h4 class=\"wp-block-heading\">NAVIGATION<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/livret.becquerel.fr\/?docs=livret-daccueil\/vos-droits-ezd_ampersand-engagements-9086\/je-fais-valoir-mes-droits#suis-je-en-droit-de-demander-une-discr%C3%A9tion-particuli%C3%A8re\">Suis-je en droit de demander une discr\u00e9tion particuli\u00e8re ?<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/livret.becquerel.fr\/?docs=livret-daccueil\/vos-droits-ezd_ampersand-engagements-9086\/je-fais-valoir-mes-droits#quels-sont-les-devoirs-des-soignants-en-termes-de-respect-du-sec\">Quels sont les devoirs des soignants en termes de respect du secret m\u00e9dical et de la confidentialit\u00e9 ?<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/livret.becquerel.fr\/?docs=livret-daccueil\/vos-droits-ezd_ampersand-engagements-9086\/je-fais-valoir-mes-droits#le-centre-a-t-il-pris-en-compte-la-nouvelle-r%C3%A9glementation-sur-l\">Le Centre a-t-il pris en compte la nouvelle r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es personnelles ?<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/livret.becquerel.fr\/?docs=livret-daccueil\/vos-droits-ezd_ampersand-engagements-9086\/je-fais-valoir-mes-droits#qui-peut-acc%C3%A9der-%C3%A0-mon-dossier-m%C3%A9dical\">Qui peut acc\u00e9der \u00e0 mon dossier m\u00e9dical ?<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/livret.becquerel.fr\/?docs=livret-daccueil\/vos-droits-ezd_ampersand-engagements-9086\/je-fais-valoir-mes-droits#peut-on-faire-des-%C3%A9tudes-sur-mes-donn%C3%A9es-de-sant%C3%A9-ou-mes-pr%C3%A9l%C3%A8ve\">Peut on faire des \u00e9tudes sur mes donn\u00e9es de sant\u00e9 ou mes pr\u00e9l\u00e8vements (sang, tissu tumoral\u2026) ?<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/livret.becquerel.fr\/?docs=livret-daccueil\/vos-droits-ezd_ampersand-engagements-9086\/je-fais-valoir-mes-droits#en-quoi-les-repr%C3%A9sentants-des-usagers-peuvent-ils-m%E2%80%99aider\">En quoi les repr\u00e9sentants des usagers peuvent-ils m\u2019aider ?<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/livret.becquerel.fr\/?docs=livret-daccueil\/vos-droits-ezd_ampersand-engagements-9086\/je-fais-valoir-mes-droits#qu%E2%80%99est-ce-que-la-cdu\">Qu\u2019est-ce que la CDU ?<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/livret.becquerel.fr\/?docs=livret-daccueil\/vos-droits-ezd_ampersand-engagements-9086\/je-fais-valoir-mes-droits#existe-t-il-un-m%C3%A9diateur-%C3%A0-becquerel-et-quel-est-son-r%C3%B4le\">Existe-t-il un m\u00e9diateur \u00e0 Becquerel et quel est son r\u00f4le ?<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/livret.becquerel.fr\/?docs=livret-daccueil\/vos-droits-ezd_ampersand-engagements-9086\/je-fais-valoir-mes-droits#comment-exprimer-mon-m%C3%A9contentement-mes-satisfactions-ou-transme\">Comment exprimer mon m\u00e9contentement, mes satisfactions ou transmettre mes propositions d\u2019am\u00e9lioration ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Suis-je en droit de demander une discr\u00e9tion particuli\u00e8re ?<\/h2>\n\n\n\n<p>OUI, si le Centre n\u2019est pas concern\u00e9 par les admissions sous X (cadre r\u00e9glementaire); vous pouvez faire la demande \u00e0 votre arriv\u00e9e d\u2019une discr\u00e9tion particuli\u00e8re quant \u00e0 votre hospitalisation (pas de visite, pas d\u2019appel).<br>Il reste n\u00e9anmoins tout \u00e0 fait l\u00e9gitime que vos proches s\u2019interrogent sur votre \u00e9tat de sant\u00e9. Si vous donnez votre accord, certaines informations peuvent leur \u00eatre communiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les devoirs des soignants en termes de respect du secret m\u00e9dical et de la confidentialit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les professionnels du Centre sont soumis au secret professionnel pour assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es auxquelles ils ont acc\u00e8s dans le cadre de leur mission. Les m\u00e9decins et l\u2019ensemble des soignants sont soumis au secret m\u00e9dical.<br>\u00ab Le secret professionnel, institu\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des patients, s\u2019impose \u00e0 tout m\u00e9decin ou tout professionnel de sant\u00e9 prenant en charge le patient dans les conditions \u00e9tablies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu \u00e0 leur connaissance dans l\u2019exercice de leur profession, c\u2019est-\u00e0-dire non seulement ce qui leur a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, mais aussi ce qu\u2019ils ont vu, entendu ou compris. \u00bb.<br>En revanche, lorsque les m\u00e9decins concourent au soin du m\u00eame malade, il faut naturellement qu\u2019ils puissent s\u2019\u00e9changer des informations, m\u00eames confidentielles : il s\u2019agit de la notion de \u00ab secret partag\u00e9 \u00bb.<br>Le code p\u00e9nal pr\u00e9voit \u00e9galement la sanction du non respect de cette obligation au respect du secret professionnel, qui est puni d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15.000 euros d\u2019amende.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le Centre a-t-il pris en compte la nouvelle r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p>OUI, tout au long de votre prise en charge, le Centre est amen\u00e9 \u00e0 collecter et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, qui sont accessibles aux diff\u00e9rents professionnels autoris\u00e9s (dossier administratif, dossier m\u00e9dical, applications m\u00e9dico-techniques) afin de r\u00e9pondre aux missions et obligations l\u00e9gales (prise en charge m\u00e9dicale pluridisciplinaire, gestion des transports, donn\u00e9es de facturation, d\u00e9clarations r\u00e9glementaires, enqu\u00eates, audits, registres \u2026). Ces donn\u00e9es sont sous la responsabilit\u00e9 du Centre Henri-Becquerel et encadr\u00e9es par des proc\u00e9dures de gestion des acc\u00e8s.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le Centre a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (dpo@chb.unicancer.fr), consigne les traitements de donn\u00e9es dans un registre \u00e0 disposition de la CNIL en cas de contr\u00f4le., et prend toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au respect de la vie priv\u00e9e.<br>\u2013&gt;&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.becquerel.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/Information-patients-RGPD-IP-CHB-001v01.pdf\">En savoir + : plaquette \u00ab&nbsp;Gestion de vos donn\u00e9es personnelles&nbsp;\u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui peut acc\u00e9der \u00e0 mon dossier m\u00e9dical ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Votre dossier m\u00e9dical est conserv\u00e9 et archiv\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur et sous la responsabilit\u00e9 du D\u00e9partement d\u2019Information M\u00e9dicale du Centre. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 votre prise en charge sont accessibles aux personnels autoris\u00e9s du syst\u00e8me de sant\u00e9 dans le cadre de leur mission.<br>Aussi, il vous est possible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces informations en en faisant la demande \u00e9crite aupr\u00e8s du D\u00e9partement d\u2019Information M\u00e9dicale (DIM) \u2013 Rue d\u2019Amiens \u2013 CS 11516 \u2013 76038 Rouen Cedex 1.<br>Vous pourrez :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Consulter gratuitement votre dossier sur place, au service GDPI \u2013 Gestion Dossier Patient Informatis\u00e9 \u2013 du Centre (Rue Edouard Adam \u00e0 Rouen \u2013 Niveau 1).<\/li>\n\n\n\n<li>Demander l\u2019envoi de la copie de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du dossier \u00e0 votre m\u00e9decin traitant ou \u00e0 votre domicile.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors que votre demande est r\u00e9ceptionn\u00e9e compl\u00e8te, vos informations m\u00e9dicales vous seront communiqu\u00e9es sous 48 h \u00e0 8 jours. Si toutefois elles datent de plus de cinq ans, ce d\u00e9lai peut \u00eatre port\u00e9 \u00e0 2 mois.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous le souhaitez, vous pouvez \u00eatre accompagn\u00e9 d&rsquo;un m\u00e9decin pour la consultation de votre dossier.<br>Sauf opposition pr\u00e9alable de votre part, les ayants droits peuvent avoir acc\u00e8s, sous certaines conditions, au dossier d\u2019un patient d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<br><a href=\"https:\/\/www.becquerel.fr\/le-patient\/vos-droits\/accedez-a-votre-dossier-medical\/\">En savoir + : Acc\u00e9dez \u00e0 votre dossier m\u00e9dical<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Peut on faire des \u00e9tudes sur mes donn\u00e9es de sant\u00e9 ou mes pr\u00e9l\u00e8vements (sang, tissu tumoral\u2026) ?<\/h2>\n\n\n\n<p>PAS SANS VOTRE ACCORD, si vos \u00e9chantillons biologiques conserv\u00e9s peuvent \u00eatre repris pour de nouvelles analyses, \u00e0 distance du pr\u00e9l\u00e8vement et sans r\u00e9information n\u00e9cessaire dans le but d\u2019affiner le diagnostic de votre maladie en fonction de nouvelles donn\u00e9es scientifiques publi\u00e9es, toute r\u00e9utilisation de vos donn\u00e9es ou de vos pr\u00e9l\u00e8vements dans le cadre d\u2019une \u00e9tude scientifique n\u00e9cessite votre information et votre accord. C\u2019est la raison pour laquelle le Centre a mis un place un formulaire d\u00e9di\u00e9 qui est scann\u00e9 dans le dossier m\u00e9dical.<br>Vous demeurez libre de revenir sur votre d\u00e9cision \u00e0 tout moment<br>\u2013&gt; Informations sur la conservation des pr\u00e9l\u00e8vements au Centre de Ressources Biologiques du Centre (CRB)<br>\u2013&gt;&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.becquerel.fr\/le-centre\/la-recherche\/recherches-scientifiques\/\">En savoir + : page \u2018Recherches scientifiques&nbsp;\u00bb<\/a><br>\u2013&gt; Formulaire &nbsp;\u00bb Consentement \u00e0 la conservation et utilisation de vos donn\u00e9es de sant\u00e9 dans un int\u00e9r\u00eat individuel et \u00e0 des fins de recherche et d\u2019enseignement en canc\u00e9rologie&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En quoi les repr\u00e9sentants des usagers peuvent-ils m\u2019aider ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les Repr\u00e9sentant des Usagers recueillent vos demandes, vos d\u00e9sirs, vos r\u00e9clamations ainsi que celles de vos familles. Ils transmettent vos informations aux commissions et aux diff\u00e9rentes instances dans lesquelles ils vous repr\u00e9sentent. Ils suivent l\u2019\u00e9volution de leurs remarques et font des propositions. Ils veillent au respect de vos droits, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration et \u00e0 la qualit\u00e9 de votre accueil, \u00e0 votre prise en charge, \u00e0 votre vie quotidienne et de celle de vos proches durant votre s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Enfin, ils d\u00e9fendent vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que la Commission Des Usagers ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La Commission Des Usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs d\u00e9marches et de contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la prise en charge des malades en associant les repr\u00e9sentants des usagers. Elle se r\u00e9unit au moins 4 fois par an. Elle r\u00e9unit les repr\u00e9sentants des usagers, le Directeur, la Directrice des Soins, le vice-pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d\u2019\u00c9tablissement, les Soignants m\u00e9diateurs et le coordonnateur de la gestion des risques. Elle \u00e9tudie les plaintes et les remerciements des usagers. On y discute des d\u00e9marches qualit\u00e9 et des propositions d\u2019am\u00e9lioration de la prise en charge des patients.<br>Pour la saisir, adressez votre courrier \u00e0 :<br>Centre Henri Becquerel<br>Commission Des Usagers<br>Rue d\u2019Amiens \u2013 CS 115 16 \u2013 76038 Rouen cedex 1<br><a href=\"mailto:cdu@unicancer.fr\">cdu@unicancer.fr<\/a><br>T\u00e9l. 02 32\u00a008 22 61<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Existe-t-il un m\u00e9diateur \u00e0 Becquerel et quel est son r\u00f4le ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La fonction de m\u00e9decin m\u00e9diateur a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en France par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et \u00e0 la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9. Il remplit aupr\u00e8s des patients qui le sollicitent une mission de conseil pour compl\u00e9ter leurs demandes d\u2019information, r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions, expliquer certains points de prise en charge. Il a \u00e9galement pour r\u00f4le de faciliter le dialogue et les \u00e9changes entre les patients et l\u2019\u00e9tablissement. Il si\u00e8ge \u00e0 la Commission Des Usagers. Au Centre, il est assist\u00e9 d\u2019une infirmi\u00e8re m\u00e9diatrice. Ils ont exerc\u00e9 au Centre et sont actuellement \u00e0 la retraite.<br>Vous pouvez demander \u00e0 les joindre en t\u00e9l\u00e9phonant au secr\u00e9tariat de direction au 02 32 08 22 61<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment exprimer mon m\u00e9contentement, mes satisfactions ou transmettre mes propositions d\u2019am\u00e9lioration ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Votre avis nous int\u00e9resse. Le plus simple est tout d\u2019abord d\u2019en parler avec les soignants vous prenant en charge. Vous avez aussi la possibilit\u00e9 de vous exprimer par \u00e9crit sous forme de r\u00e9ponses aux enqu\u00eates de satisfaction \u00e0 d\u00e9poser dans les bo\u00eetes aux lettres r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet.<br>Par ailleurs, vous recevrez, par mail (si vous nous avez fourni une adresse mail), un questionnaire de satisfaction national (nomm\u00e9 e-Satis) envoy\u00e9 par la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9.<br>Enfin vous pouvez adresser une lettre \u00e0 votre m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent, au cadre de l\u2019unit\u00e9 dans laquelle vous \u00eates pris en charge ou au Directeur du Centre. Ces professionnels s\u2019engagent \u00e0 vous r\u00e9pondre le plus rapidement possible. Ils vous proposeront \u00e9ventuellement de rencontrer les personnes concern\u00e9es.<br>En cas d\u2019impossibilit\u00e9, de diff\u00e9rend majeur ou si les explications re\u00e7ues ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser un courrier au pr\u00e9sident de la CDU (Rue d\u2019Amiens &#8211; CS 115 16 &#8211; 76038 Rouen cedex 1 &#8211; <a href=\"mailto:cdu@chb.unicancer.fr\">cdu@chb.unicancer.fr<\/a>), qui vous r\u00e9pondra directement par \u00e9crit et pourra soumettre votre plainte \u00e0 la commission. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un m\u00e9diateur m\u00e9dical ou non m\u00e9dical de la commission pourra intervenir \u00e0 la demande du pr\u00e9sident de la CDU ou \u00e0 la v\u00f4tre.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NAVIGATION Suis-je en droit de demander une discr\u00e9tion particuli\u00e8re ? OUI, si le Centre n\u2019est pas concern\u00e9 par les admissions sous X (cadre r\u00e9glementaire); vous pouvez faire la demande \u00e0 votre arriv\u00e9e d\u2019une discr\u00e9tion particuli\u00e8re quant \u00e0 votre hospitalisation (pas de visite, pas d\u2019appel).Il reste n\u00e9anmoins tout \u00e0 fait l\u00e9gitime que vos proches s\u2019interrogent sur [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":9086,"menu_order":25,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","doc_tag":[],"doc_badge":[],"class_list":["post-10084","docs","type-docs","status-publish","hentry","no-post-thumbnail"],"acf":[],"author_avatar":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d9920acf16388f87b0dec2ee99918dde80987fd66ac3215b262c9741d172e865?s=96&d=mm&r=g","author_name":"admin","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/livret.becquerel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/docs\/10084","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/livret.becquerel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/docs"}],"about":[{"href":"https:\/\/livret.becquerel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/docs"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/livret.becquerel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/livret.becquerel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10084"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/livret.becquerel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/docs\/10084\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10125,"href":"https:\/\/livret.becquerel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/docs\/10084\/revisions\/10125"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/livret.becquerel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/docs\/9086"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/livret.becquerel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10084"}],"wp:term":[{"taxonomy":"doc_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/livret.becquerel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fdoc_tag&post=10084"},{"taxonomy":"doc_badge","embeddable":true,"href":"https:\/\/livret.becquerel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fdoc_badge&post=10084"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}